Dépôt en ligne des permis de construire :

Vous trouverez au lien ci-dessous, une note de l'ADIL du Tarn qui oriente vers un site en ligne qui permet aux particliers ou aux professionnels d'être guidés pour constituer un dossier complet pour une demande d'autorisation d'urbanisme.

Lien vers le site en ligne

publié le : 21/01/2022

Permis de Louer :

Afin de lutter contre l'habitat indigne instauré en 2014 par la loi ALUR, la commune de Valdurenque a identifié un secteur (centre bourg) pour lequel tout bailleur doit réaliser une démarche administrative avant de louer un logement.

Formulaire de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement
Cerfa N°15652-01 -Demande d'autorisation[...]
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Note ADIL du Tarn
Doc ADIL Permis de louer (Diagnostic tec[...]
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publié le : 17/01/2022

Permis de Construire :

Formulaire du permis de construire d'une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa 13406-03
cerfa_13406-03-demande_permis_constuire_[...]
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Taxe d'Aménagement :

Taux sur Valdurenque : 5%

www.taxe-amenagement.fr

Plaquette sur la Taxe d'Aménagement (TA) et la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP)
Plaquette_ta_rap_v2016.pdf
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