L’article L.215-2 du code l’environnement prévoit que les berges et le lit des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains, (les cours d’eau domaniaux sont quant à eux sous la responsabilité de l’Etat. Dans le département, seul le cours d'eau (ou rivière) Tarn est domanial).

Dès lors, l’entretien du lit et de la végétation des berges est de la responsabilité des propriétaires riverains, (articlesL.215-14 et R.215-2 du code de l'environnement).

Il est important de bien faire la distinction entre l’entretien régulier et l’aménagement :

Les opérations d’entretien sont indispensables et obligatoires. L’entretien régulier a pour objet principal d'enlever les embâcles sur le cours d'eau (qui se forment après de fortes intempéries) et de couper ou tailler la végétation présente sur les berges. En revanche, il est important de laisser les souches en place pour ne pas déstabiliser les berges.

Les opérations d'aménagement consistent à des travaux qui vont, entre autres, entrainer une modification du profil en travers ou en long du cours d'eau, (confortement de berge en génie végétal ou enrochement, curage, busage, ...), ou une réalisation de l'opération dans un cours d'eau recensé comme frayère, dans une zone humide, ... Suivant l'ampleur de l'opération, les travaux d'aménagement nécessitent de déposer un dossier de déclaration ou d'une autorisation auprès des services de l'état (DDT).