Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
• ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

Bruits de chantier :

Un chantier est considéré comme bruyant par nature. Par conséquent, il n'est pas nécessaire qu'un seuil soit dépassé pour qu'il y ait une infraction.

Il peut y avoir une sanction dès lors que les conditions de réalisation des travaux (par exemple, respect des horaires) ou d'utilisation des équipements ne sont pas respectées.

Autres bruits d'activités :

Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par une activité professionnelle et notamment les lieux diffusant de la musique (bar, discothèque...),
• par un activité de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation (manifestation culturelle, sportive...).

Pour ces activités, il existe des niveaux sonores maximum spécifiques à chaque cas. Pour savoir si ces seuils sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées par la mairie.

On ne parle pas de tapage nocturne pour les bruits d'activités occasionnés la nuit, mais d'activités anormales. Sauf s'il s'agit de bruits générés sur la voie publique par la clientèle d'un bar ou d'un restaurant et perçus à l'intérieur des habitations.

La musique diffusée par un particulier, les cris ou les bruits d'animaux domestiques sont des bruits de comportement. Les loisirs ponctuels et non soumis à autorisation (une fête chez un voisin par exemple) relèvent également des bruits de comportement.

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Arrêté préfectoral :

Sommaire de l'arrêté préfectoral :

Lieux publics et accessibles au public :

- articles 4 et 5

Activités professionnelles :

- article 6

Industrielles, artisanales et commerciales :

- articles 7 à 10

Agricoles :

- articles 11 à 13

Sportives et de loisirs :

- articles 14 à 17

Propriétés privées :

- article 18 : animaux

- article 19 : travaux bricolage et jardinage

jours ouvrables : 9h/12h et 14h/20h

samedis : 9h/12h et 15h/20h

dimanches et jours fériés : 10h/12h

- article 21 : piscines

Chantiers :

- article 22 : travaux bruyants interdits

jours de semaines : 20h/7h

dimanches et jours fériés : toute la journée

Activités de service public sur domaine public :

- article 23