Article 19 de l'Arrêté Préfectoral du 25 juillet 2000 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendance et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par le bruit émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent (exemples : tondeuse, aboiements, musique, moto-pompes, pétards, ...).
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs thermiques et appareils bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 14h à 20h;
- les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 20h;
- les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.
publié le : 06/06/2020